(Applicables aux prestations de coaching en développement personnel et accompagnement en mieux-être psychique) 

1. Identité de l’entreprise

Instant Sérénité

Par TERRIER Linda

Instantserenitepro@gmail.com 

07.63.65.68.73 

Instant-serenite.com 

N° SIRET : 900 127 333 000 20 

2. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable aux prestations de coaching et d’accompagnement proposées par Linda TERRIER – Instant Sérénité, en matière de développement personnel et de mieux-être psychique. Ces prestations visent à favoriser la connaissance de soi, la gestion du stress, l’équilibre personnel et le développement de ressources internes. 

3. Statut et limites d’intervention

 L’accompagnement proposé s’inscrit dans une démarche de coaching et de développement personnel. Il ne s’agit en aucun cas d’un suivi médical, psychiatrique, psychologique. Bien que la fondatrice dispose d’une solide expérience professionnelle en tant qu’infirmière diplômée exerçant en psychiatrie et pédopsychiatrie, son activité indépendante est strictement exercée sous la dénomination de coach en développement personnel. Les prestations proposées ne remplacent ni une consultation médicale, ni un traitement thérapeutique, ni un suivi par un professionnel de santé. Toute problématique relevant du domaine médical doit impérativement être adressée à un médecin, psychiatre, psychologue ou tout autre professionnel de santé compétent. 

4. Public concerné 

Les prestations s’adressent aux personnes majeures, souhaitant entreprendre un travail d’accompagnement personnel dans un cadre non médical. Toute personne se présentant en crise émotionnelle trop importante sera invitée à s’adresser vers un dispositif médical. La prise en charge ne pourra être acceptée et n’aura pas lieu. 

5. Modalités de réservation et de paiement 

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous. Les réservations peuvent se faire par téléphone, par email ou via le site internet. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont consultables sur le site ou communiqués sur demande. Le règlement s’effectue avant ou au plus tard le jour de la séance, par virement bancaire ou lien de paiement. Les prestations ne sont pas prises en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. 

6. Annulation et report

 Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due en totalité, et ne pourra être remboursée ni reportée. Toute séance annulée plus de 24 heures à l’avance pourra être reportée selon les disponibilités de l’accompagnante en mieux-être psychique. En cas d’annulation par l’accompagnante en mieux-être psychique ( en cas de force majeur), la séance sera automatiquement reportée. 

7. Responsabilités 

Le coaching est un accompagnement collaboratif. Les résultats dépendent en grande partie de l’implication et de l’engagement personnel du client. La coach s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et ses méthodes pour accompagner le client dans ses objectifs, sans toutefois garantir un résultat spécifique. 

8. Confidentialité 

Les échanges entre la coach et le client sont strictement confidentiels. Aucune information ne sera transmise à des tiers, sauf accord écrit du client ou obligation légale. La coach a pour obligation de respecter la totale confidentialité des échanges écrits et oraux de ses clients. ( Par exemple : les traces écrites des exercices thérapeutiques seront automatiquement détruites dès la fin de prise en charge, le client sera informé de la suppression et la destruction de ceux-ci). 

9. Droit de rétractation (vente à distance) 

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès. 

10. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des supports, outils, méthodes et contenus utilisés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Linda TERRIER Instant Sérénité. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. 

11. Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. 

12. Acceptation des conditions générales 

Le paiement de la prestation, quel qu’en soit le mode, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à son achat et les accepter sans réserve.